QU'EST-CE QUI A CHANGÉ? FAQ - R.P.P.: À propos des règlements, politiques et procédures (R.P.P.) améliorés de Scouts Canada

 

1. Politiques et norms

• Gestion, leadership, engagement et responsabilités
• Politique sur le leadership partagé des trois membres stratégiques

 

2. Valeurs du scoutisme

• Politique sur le service à la clientèle accessible
• Politique sur les mesures d’adaptation pour les membres
• Politique sur la diversité et l’inclusion
• Politique sur l’intimidation et le harcèlement
• Politique sur les conflits d’intérêts
• Politique sur la drogue et l’alcool

 

3. Gestion des risques

• Politique sur la sécurité avant tout

 

4. Objectifs, cibles et planification

• Politique sur les finances de groupe et de section
• Normes sur les responsabilités financières et le signalement de groupe
• Politique sur les collectes de fonds de groupe et de section
• Politique sur l’acceptation de cadeaux et de commanditaires

 

5. Personnes

• Politique sur les membres et l’inscription
• Politique sur les ressources humaines
• Politique sur la présélection des bénévoles
• Politique sur la discipline, la suspension temporaire et l’annulation de l’inscription
• Politique sur la protection des membres divulgateurs d’actes répréhensibles
• Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

 

6. Structure, responsabilité et autorité

• Politique sur les partenaires communautaires
• Politique sur l’élection des membres votants

 

7. Gestion des actifs

• Politique sur la propriété
• Normes sur les installations de camping
• Normes en matière de tyroliennes, de murs d’escalade et de parcours aériens
• Normes sur les animaux aux activités et sur les propriétés

 

8. Opérations de groupe

• Normes sur le camping et les activités de plein air
• Normes sur les premiers soins
• Normes sur les voyages internationaux
• Normes sur les activités interdites
• Normes sur la natation
• Normes sur le transport
• Normes sur les armes à feu et les armes
• Normes sur les sports de tir
• Normes sur les couteaux, les haches, les scies, les réchauds, les lanternes et les outils de camping
• Normes sur l’équipement de sécurité
• Normes sur les embarcations nautiques

 

9. Protection des jeunes

• Politique sur la protection des jeunes
• Normes sur les exigences relatives aux animateurs de section

 

10. Données, documentation et renseignements

• Politique sur la vie privée

 

Procédures

11. Gestion, leadership, engagement et responsabilités

• Procédure sur la nomination publique
• Nomination d’animateurs

 

12. Valeurs du scoutisme

• Procédure sur le service à la clientèle accessible
• Procédure sur l’inscription au programme Personne laissé de côté
• Procédure sur les mesures d’adaptation des membres
• Procédure sur la prévention et l’intervention contre l’intimidation et le harcèlement
• Procédure sur les conflits d’intérêts
• Procédure sur l’exception en matière d’alcool

 

13. Gestion des risques

• Procédure sur l’attestation d’assurance
• Procédure sur l’exonération de tiers et l’accord d’indemnisation
• Procédure sur les revendications judiciaires
• Procédure sur l’accord de dégagement de responsabilité des non-membres

 

14. Objectifs, cibles et planification

• Procédure sur les contrats et les accords
• Procédure sur les reçus officiels de dons
• Procédure sur les dons en nature

 

15. Personnes

• Nomination d’animateurs
• Procédure sur le remboursement d’inscription
• Procédure sur le transfert d’un membre participant
• Procédure sur le transfert d’un scout routier ou d’un animateur
• Procédure sur la fermeture de groupe
• Procédure sur la présélection des bénévoles et des employés
• Procédure sur l’exemption de la vérification du casier judiciaire
• Procédure sur la discipline et la révocation de nominations
• Procédure sur la suspension temporaire et l’annulation de l’inscription
• Procédure sur l’appui d’une personne suspendue
• Procédure sur la protection des membres divulgateurs d’actes répréhensibles
• Procédure sur la prévention de harcèlement et de violence en milieu de travail

 

16. Structure, responsabilité et autorité

• Procédure sur les conditions d’adhésion au groupe

 

17. Gestion des biens

• Procédure sur l’équipement de groupe et l’assurance des biens
• Procédure sur l’utilisation par des tiers de la propriété scoute

 

18. Protection des jeunes

• Procédure en matière de rapports sur la protection des jeunes

 

19. Communication et relations avec les intervenants

• Procédure sur le logo et la propriété intellectuelle de Scouts Canada
• Procédure sur les politiques et les apparitions publiques

 

20. Gestion des incidents

• Procédure sur les plaintes

 

 

Politiques et normes

Gestion, leadership, engagement et responsabilités

Politique sur le leadership partagé des trois membres stratégiques

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur la structure, les rôles et les responsabilités (1013). La nouvelle politique consigne la relation entre tous les membres stratégiques, qui ne faisait pas précédemment partie des R.P.P. Le reste de la politique 1013 sera mise à jour sous forme de documents de référence pour appuyer cette politique.

 

Valeurs du scoutisme

Politique sur le service à la clientèle accessible


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique a été mise à jour pour indiquer que Scouts Canada doit faire tous les efforts raisonnables pour que chaque membre ait accès à tous les services, programmes et activités.

Politique sur les mesures d’adaptation pour les membres


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique existait déjà, mais elle n’avait pas été ajoutée aux R.P.P. Aucun changement n’a été apporté. Elle explique notre engagement envers les mesures d’adaptation pour les personnes ayant un handicap.

 

Politique sur la diversité et l’inclusion


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur la justice sociale et la diversité (1003) et explique l’engagement de Scouts Canada envers l’inclusivité, la diversité et la non-discrimination en ce qui a trait à la structure, aux programmes et aux membres de Scouts Canada.

 

Politique sur l’intimidation et le harcèlement


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur l’intimidation et le harcèlement (7001). Sa portée a été élargie pour protéger tous les membres (jeunes et adultes) et pour aborder le harcèlement.

 

Politique sur les conflits d’intérêts


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur les conflits d’intérêts (15000) et définit les paramètres en ce qui a trait à la gestion de conflits d’intérêts chez Scouts Canada.

 

Politique sur la drogue et l’alcool


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur la drogue et l’alcool (1010) et indique que tous les membres (jeunes, bénévoles et membres du personnel) ne peuvent pas avoir les facultés affaiblies lors d’activités scoutes.

 

Gestion des risques

Politique sur la sécurité avant tout


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur la gestion des risques (13000) et précise que la sécurité est prioritaire chez Scouts Canada dans toutes nos activités, et que nous la gardons à l’esprit lors de la planification, de la réalisation et de la révision de nos programmes pour que nos membres vivent des aventures où personne ne se blesse.

 

Objectifs, cibles et planification

Politique sur les finances de groupe et de section


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur les collectes de fonds et la comptabilité (11000) et simplifie les exigences auxquelles les sections et les groupes doivent satisfaire en ce qui concerne la gestion des finances.

 

Normes sur les responsabilités financières et le signalement de groupe


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Ces normes remplacent les normes de responsabilités financières de groupe et d’exigences en matière de déclaration (11002). Elles stipulent que les signataires autorisés ne peuvent pas avoir de lien de parenté et simplifient les exigences quant à l’approbation de collectes de fonds.

 

Politique sur les collectes de fonds de groupe et de section


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique des principes de collecte de fonds (11000 et 11001) et simplifie les exigences quant aux collectes de fonds de sections et de groupes et précise quand une permission de Scouts Canada est requise.

 

Q : Cette politique indique que « La collecte de fonds doit se faire d’une façon qui encourage la coopération entre le groupe et les conseils. » Ne s’agit-il pas plutôt de groupes et de secteurs?
R : Certains conseils n’ont pas de secteurs; nous faisons donc référence à une relation entre un groupe et un conseil. Si votre groupe se trouve au sein d’un conseil, vous coopérez avec le conseil.

 

Politique sur l’acceptation de cadeaux et de commanditaires


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur l’acceptation de cadeaux (11009) et précise la distinction entre les donateurs et les commanditaires. Elle fournit également des lignes directrices entourant les conditions d’acceptation de cadeau ou de commandite.

 

Personnes

 

Politique sur les membres et l’inscription


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace deux politiques : celle sur les membres et l’inscription (3000) et celle sur les employés faisant du bénévolat auprès de Scouts Canada. Nous l’avons mis à jour pour indiquer les âges précis de chaque section; pour préciser que les bénévoles doivent avoir au moins 14 ans; pour simplifier les exigences auxquelles doivent satisfaire les employés pour faire du bénévolat; pour préciser que l’adhésion chez les scouts est annuelle; et pour indiquer que Scouts Canada fournira de l’aide financière aux jeunes dont les familles éprouvent des difficultés financières.

 

Politique sur les ressources humaines


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace les politiques suivantes : nominations (4000), développement de l’adulte (6000), reconnaissance (9000) et employés (14000). Cette nouvelle politique simplifie et réunit en un endroit les exigences concernant le recrutement, la présélection, la nomination, l’appui et la reconnaissance de bénévoles et d’employés.

 

Politique sur la présélection des bénévoles


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur la présélection des bénévoles adultes (3001), qui ne faisait pas pleinement partie des R.P.P. par le passé. La politique couvre maintenant les bénévoles âgés de 14 ans et plus et l’article de politique 3 établit des limites claires quant à la participation (cumulatives et non annuelles) pour les bénévoles non-membres.

 

Politique sur la discipline, la suspension temporaire et l’annulation de l’inscription


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la procédure sur la suspension temporaire et l’annulation de l’inscription (13020.1) et explique les raisons pour lesquelles un membre sera suspendu et son inscription sera annulée.

 

Politique sur la protection des membres divulgateurs d’actes répréhensibles


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur la dénonciation par les employés (14006) pour protéger tous les membres de Scouts Canada.

 

Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique existait déjà, mais elle n’avait pas été ajoutée aux R.P.P. Elle explique notre engagement envers la prévention du harcèlement, de la violence, de l’intimidation et d’autres comportements inacceptables dans le milieu de travail.

 

Structure, responsabilité et autorité

Politique sur les partenaires communautaires


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur l’entente de partenariat (1005) et renomme les « commanditaires de groupe » les « partenaires communautaires » afin d’éliminer toute confusion entourant les entreprises commanditaires.

Politique sur l’élection des membres votants


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique précédente sur l’élection de membres votants (1014) et explique les exigences en matière de sélection de membres votants qui représentent l’ensemble des membres à l’assemblée générale annuelle.

 

Gestion des actifs

Politique sur la propriété


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur la propriété (1011). Elle tient compte de l’engagement de Scouts Canada envers l’examen d’options innovatrices permettant d’offrir des aventures de plein air accessibles à tous les membres en veillant à ce que les propriétés scoutes demeurent durables sur les plans social, économique et environnemental.

 

Normes sur les installations de camping


Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Ces normes remplacent les exigences supplémentaires en matière de leadership lors d’activités de camping et de plein air (10001) et les normes sur les locaux destinés au sommeil (1003). Elles précisent les exigences en matière d’hébergement et abordent l’identité du genre.


Q : Les normes indiquent que « Les installations de camping des castors et des louveteaux doivent comprendre un abri à l’épreuve des intempéries. » Doit-il s’agir d’un abri permanent?
R : Non. Les abris portatifs comme les tentes-marquise sont également convenables.

Q : Les normes indiquent qu’il doit y avoir des hébergements séparés, selon l’identité de genre, pour les adultes (y compris les parents, les personnes-ressources adultes et les participants scouts routiers). Est-ce que cela signifie que des conjoints ne peuvent pas partager de tente?
R : Non. Les conjoints peuvent partager un hébergement.

 

Normes en matière de tyroliennes, de murs d’escalade et de parcours aériens

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Ces normes remplacent les normes sur les parcours en hauteur et la construction de projets de pionniérisme - activités à risque élevé (10008). Nous les avons mises à jour pour adopter les normes du gouvernement provincial et de l’Association of Challenge Course Technology. Les normes s’appliquent aux abris temporaires et fixes, mais elles n’incluent pas les projets de pionniérisme.

 

Normes sur les animaux aux activités et sur les propriétés

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Ces normes remplacent les normes sur les animaux au camp (13026) et précisent que les normes s’appliquent aux propriétés et aux activités scoutes.

Q : Est-ce que les gens qui emmènent un animal de service sur des propriétés et à des activités doivent prouver que l’animal est certifié?
R : Conformément à la procédure sur l’accessibilité en matière de service à la clientèle : S’il n’est pas tout à fait évident que le client utilise l’animal pour des raisons liées à son handicap, nous pourrions procéder à une vérification auprès du client. Cette vérification peut comprendre:


1. Une lettre d’un fournisseur de soins de santé réglementé approprié confirmant que la personne a besoin de cet animal pour des raisons liées à un handicap;
2. Une pièce d’identité valide signée par le Procureur général du Canada;
3. Un certificat de formation d’une école reconnue de dressage de chien guide ou d’animal de service.

 

Opérations de groupe

Normes sur le camping et les activités de plein air
Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Ces normes remplacent les Activités de camping et de plein air (10000) et les instructions relatives à la Demande de camping et d’activités de plein air (20000) pour préciser les normes de base en ce qui a trait aux activités de camping et de plein air.

 

Normes sur les premiers soins

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Ces normes remplacent les normes en matière de premiers soins (10002) pour préciser qu’au moins deux secouristes certifiés doivent être présents à toutes les activités et définissent les critères minimaux de certification requis.

 

Q : Les nouvelles normes stipulent qu’« Au moins deux secouristes certifiés doivent être présents à toute activité comptant moins de 50 participants. » Pourquoi l’exigence en matière de secouriste qualifié a-t-elle doublé?
R : Il est arrivé par le passé que le secouriste qualifié était également la personne blessée, ce qui va à l’encontre du but des normes de sécurité de Scouts Canada. Cette nouvelle politique cadre davantage avec celle d’autres organismes au service des jeunes et d’associations de camping provinciales.

 

Q : Si nous ne réussissons pas à recruter deux ou trois animateurs certifiés, devons-nous annuler l’évènement?
R:Votre évènement ne peut avoir lieu sans un nombre suffisant de secouristes qualifiés. N’oubliez pas que les secouristes certifiés n’ont pas besoin d’être des animateurs. Il peut s’agir d’une occasion pour recruter un parent ou un autre individu certifié.

 

Normes sur les voyages internationaux

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Ces normes remplacent les permis de voyage (13022) et les normes sur les lettres internationales d’introduction (19008) et précisent que les normes s’appliquent à tous les voyages internationaux, peu importe la distance de la maison et la durée du voyage, et proposent des normes quant à l’approbation de demandes des commissaires de groupe.

 

Normes sur les activités interdites

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R:Ces normes remplacent les lignes directrices d’activité (13001). Même si la liste d’activités interdites demeure inchangée, le nom de cette norme a été mis à jour pour mieux refléter le fait que ces activités sont interdites.

 

Normes sur la natation

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Ces normes remplacent les normes sur la natation (10006.8) et fournissent des exigences mises à jour en ce qui a trait à la surveillance sur le bord de l’eau. Elles comprennent des conseils de la part de la Société de sauvetage du Canada et incluent des exigences sur la natation lorsqu’un responsable qualifié n’est pas présent.

 

Normes sur le transport

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Ces normes remplacent les normes suivantes : transport (10004), assurance aérienne (13003), utilisation d’un véhicule (13023) et vols nolisés (19002). Les nouvelles normes réunissent toutes les références au transport en un endroit et réitèrent que les parents sont responsables du transport de leurs enfants aux activités. Elles expliquent également les exigences pour les groupes qui assurent le transport et l’application de la règle des deux animateurs lors du transport de jeunes.

 

Q : Les normes indiquent que « Les parents doivent assurent le transport de leurs enfants à destination et en provenance d’aventures scoutes de groupe et de section. » Est-ce que cela comprend les activités locales comme les réunions hebdomadaires, ou encore les collectes de bouteilles et les évènements communautaires?
R : Oui. Cette politique est en vigueur depuis plusieurs années. Les parents doivent assurent le transport de leurs enfants à destination et en provenance de toute activité scoute. Cela comprend le transport d’enfants à destination et en provenance d’activités par d’autres membres de famille ou par d’autres parents.

 

Q : Est-ce que ces nouvelles normes signifient que les animateurs peuvent transporter des jeunes à destination et en provenance d’évènements et d’aventures scouts?
R : Les parents ont la responsabilité de transporter leurs enfants à destination et en provenance d’évènements et d’aventures scouts (ou d’organiser un autre moyen de transport). Les animateurs qui conduisent des membres scouts (jeunes ou adultes) à destination et en provenance d’évènements et d’aventures le font à leurs propres risques.

 

Q : Si les animateurs n’ont pas le droit de transporter de jeunes, pourquoi les normes sur le transport indiquent-elles que « la règle des deux animateurs s’applique dans tous les cas…y compris lors du transport de jeunes »?
R : Les parents sont responsables d’assurer le transport de leurs enfants. Bien que Scouts Canada recommande fortement que les animateurs ne transportent pas de jeunes, il peut y avoir des situations où cela est inévitable. Il importe que les animateurs reconnaissent que, s’ils doivent transporter des jeunes, ils le font à leurs propres risques, et que, comme toute autre interaction avec de jeunes scouts, la règle des deux animateurs doit être suivie en tout temps.

Q : Les normes indiquent que « Lorsque des parents ou d’autres adultes transportent des jeunes…deux adultes doivent se trouver dans le véhicule en tout temps. » Comment Scouts Canada peut-il appliquer cette règle?
R : Scouts Canada ne peut pas assurer le respect de cette règle, mais nous recommandons que les parents suivent cette mesure de sécurité prudente lors du transport de jeunes pour éviter la distraction du conducteur, et comme mesure de sécurité si l’un des conducteurs n’est plus en mesure de conduire le véhicule pour toute raison.

Q : Suis-je couvert par la police d’assurance de Scouts Canada si je loue un véhicule et que je transporte des jeunes à un évènement scout?
R : Les animateurs qui transportent des jeunes dans un véhicule personnel ou loué le font à leurs propres risques. Les animateurs qui ont besoin d’un véhicule loué dans l’exercice de fonctions officielles de Scouts Canada sont couverts par la police d’assurance de Scouts Canada si le véhicule est loué au nom de Scouts Canada par un employé à temps plein de l’organisation et que votre nom est inclus comme conducteur du véhicule. Les véhicules loués indépendamment par des animateurs ne sont pas couverts par la police d’assurance de Scouts Canada.

Q : Comment l’animateur responsable devrait-il confirmer que les véhicules personnels de parents sont « immatriculés et assurés et conduits par des conducteurs détenant le bon permis et la bonne assurance »? Quelles sont les responsabilités de l’animateur responsable?
R : L’animateur devrait demander aux parents de confirmer les éléments susmentionnés et supposer que le parent a fourni des renseignements factuels.

Q : Lorsque nous transportons des jeunes lors d’une activité, les deux bénévoles doivent-ils avoir un permis de conduire valide?
R : Nous vous encourageons à respecter ce critère, mais ce n’est pas obligatoire.

Normes sur les armes à feu et les armes

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Ces normes remplacent les normes sur les armes mortelles (13006) et modernisent la procédure de demande de permission d’utilisation d’armes à feu ou d’armes sur des propriétés scoutes ou lors d’activité scoutes.

 

Normes sur les sports de tir

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Ces normes remplacent les normes sur les armes mortelles (13001) et comprennent les catapultes et d’autres armes semblables.

Q : Est-ce que les fusils Nerf et les arcs de tir à l’arc sont considérés comme étant des armes ou des armes à feu?
R : Non. Les deux sont considérés comme des jouets.

 

Normes sur les couteaux, les haches, les scies, les réchauds, les lanternes et les outils de camping

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Ces normes remplacent les normes sur les couteaux et les outils (13012) et comprennent des lignes directrices en matière de gestion de risques.

Q : Les normes indiquent que les jeunes peuvent seulement se servir de couteaux à lame repliable et que la lame ne doit pas surpasser 8,5 centimètres. Est-ce que cela signifie que nous ne pouvons pas utiliser de couteaux de cuisine au camp?
R : Non. Le commissaire de groupe peut approuver l’utilisation d’autres couteaux au camp, pourvu qu’ils soient détaillés dans la Demande de camping et d’activités de plein air et qu’il existe un plan de gestion des risques convenable. Nous conseillons à toute personne souhaitant se servir d’un couteau pour la cuisine de porter des gants résistants aux coupures.

Q : Pourquoi les lames de couteaux ne peuvent-elles pas excéder 8,5 centimètres?
R : Des études démontrent que, plus la lame de couteau est longue, plus les risques de blessure grave augmentent lorsqu’on utilise incorrectement le couteau. Le commissaire de groupe peut approuver l’utilisation d’autres couteaux (comme des couteaux à filet) pour certaines activités, pourvu qu’ils soient détaillés dans la Demande de camping et d’activités de plein air et qu’il existe un plan de gestion des risques convenable.

Q : Est-ce que cela signifie que je ne peux pas apporter de couteau de chasse au camp?
R : Vous pouvez apporter un couteau de chasse si le commissaire de groupe approuve son utilisation après la soumission d’une Demande de camping et d’activités de plein air et qu’il existe un plan de gestion des risques convenable.

 

Normes sur l’équipement de sécurité

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Il s’agit de nouvelles normes; elles n’étaient pas précédemment comprises dans les R.P.P.

 

Normes sur les embarcations nautiques

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Aucun changement n’a été apporté à ces normes.

 

Protection des jeunes

Politique sur la protection des jeunes

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur la prévention de la maltraitance des enfants (7002). Sa portée a été élargie pour inclure la protection des jeunes contre le harcèlement, l’intimidation, la négligence et l’abus (physique, sexuel et émotionnel) et éclaircir les responsabilités qu’ont les membres d’agir et de signaler la situation s’ils soupçonnent qu’un jeune est à risque.

 

Normes sur les exigences relatives aux animateurs de section

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport aux normes précédentes?
R : Ces normes remplacent les normes sur la gestion de section et la supervision (4008.1). Nous avons mis à jour les points suivants : les animateurs peuvent inclure tout membre âgé de 14 ans et plus; les scouts routiers sont des participants adultes; les clans n’ont pas besoin d’animateurs, et les animateurs de cette section doivent avoir au moins 25 ans; les commissaires de groupe peuvent permettre aux animateurs de travailler auprès de plus d’une section; et seuls des animateurs peuvent remplacer d’autres animateurs.

 

Q : Pourquoi les ratios du Jamboree Scout Mondial sont-ils différents? Ils n’exigent pas la présence de deux animateurs.
R : Les participants aux Jamborees Scouts Mondiaux et à d’autres évènements internationaux sont généralement des jeunes plus âgés, donc le ratio est de 9:1. Les participants sont jumelés avec des unités de Jamboree de 36 jeunes et de 4 adultes.

 


Données, documentation et renseignements

Politique sur la vie privée

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la politique précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur la protection des renseignements personnels (12000). Elle simplifie la politique et reflète le fait qu’une partie du contenu de la politique précédente est maintenant comprise dans les procédures.

 


Procédures

Gestion, leadership, engagement et responsabilités

 

Procédure sur la nomination publique

Q: Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R: Cette procédure ne faisait pas précédemment partie des R.P.P. Elle remplace la procédure sur la nomination du commissaire de conseil (COPS 014) et modernise le processus de nomination.

Nomination d’animateurs

Q: Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R: Cette procédure remplace la procédure sur les nominations (4001) et reflète le fait que les animateurs peuvent être des membres âgés de 14 ans ou plus.

Q : Quelle formation Badge de bois (partie 1) les bénévoles doivent-ils effectuer?
R : Vous pouvez consulter les exigences pour la Badge de bois (partie 1) ici

 

Valeurs du scoutisme

Procédure sur le service à la clientèle accessible

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure ne faisait pas précédemment partie des R.P.P. Elle explique l’engagement de Scouts Canada envers l’accessibilité.

 

Procédure sur l’inscription au programme Personne laissé de côté

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure ne faisait pas précédemment partie des R.P.P. Elle explique comment les animateurs et les groupes devraient répondre lorsqu’ils reçoivent des demandes d’aide financière.

 

Procédure sur les mesures d’adaptation des membres

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure ne faisait pas précédemment partie des R.P.P. Elle explique comment Scouts Canada réagira aux demandes de mesures d’adaptation pour une personne ayant un handicap.

 

Procédure sur la prévention et l’intervention contre l’intimidation et le harcèlement

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur l’intimidation et le harcèlement (7001). Sa portée a été élargie pour inclure l’intimidation et le harcèlement de bénévoles.

 

Procédure sur les conflits d’intérêts

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur les conflits d’intérêts (15000) et met au clair que les conflits d’intérêts doivent être signalés au commissaire, au président ou au gestionnaire responsable d’une question ou d’un projet particulier, et qu’un rapport doit être soumis au directeur général.

 

Procédure sur l’exception en matière d’alcool

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure ne faisait pas précédemment partie des R.P.P. Elle explique le processus que doit suivre un groupe pour présenter une demande d’exemption en matière d’alcool lorsque des jeunes sont présents.


Gestion des risques

Procédure sur l’attestation d’assurance

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure de certificat d’assurance (13004) et présente le nouveau processus de demande en ligne.

 

Procédure sur l’exonération de tiers et l’accord d’indemnisation

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure d’indemnisation et d’accords de non-responsabilité (13012). Nous avons modernisé la procédure et expliqué un nouveau processus de demande en ligne.

 

Procédure sur les revendications judiciaires

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur les revendications judiciaires (13017) et fournit plus de directives sur la façon de réagir lorsque Scouts Canada, un conseil, un groupe ou un membre individuel fait sujet de procédures judiciaires.

 

Procédure sur l’accord de dégagement de responsabilité des non-membres

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la Décharge individuelle de responsabilité et accord de dégagement de responsabilité (13025) et précise que seuls les bénévoles présélectionnés peuvent travailler avec des jeunes membres, peu importe leur rôle. Les parents sont responsables de la supervision de leurs enfants non-membres lors d’activités.

 

Objectifs, cibles et planification

Procédure sur les contrats et les accords

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace les lignes directrices sur les contrats et les accords (13006). Elle précise les types d’accords visés par cette procédure et la délégation d’une autorité spécifique aux commissaires de groupe, aux trois membres stratégiques de conseil et aux gestionnaires des opérations.

 

Procédure sur les reçus officiels de dons

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure ne faisait pas précédemment partie des R.P.P. Elle explique comment accepter un don d’argent et comment le donateur recevra un reçu officiel de don.

 

Procédure sur les dons en nature

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure ne faisait pas précédemment partie des R.P.P. Elle explique les étapes à suivre pour accepter un don non monétaire et comment délivrer un reçu officiel de don.

 

Personnes

Nomination d’animateurs

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur les nominations (4001) et reflète le fait que les animateurs peuvent être des membres âgés de 14 ans ou plus.

Q : Quelle formation Badge de bois (partie 1) les bénévoles doivent-ils effectuer?
R : Vous pouvez consulter les exigences pour la Badge de bois (partie 1) ici

 

Procédure sur le remboursement d’inscription

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure ne faisait pas précédemment partie des R.P.P. Elle explique les lignes directrices et les procédures que les comités de groupe doivent suivre pour demander un remboursement.

 

Procédure sur le transfert d’un membre participant

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur les transferts (3003). Nous l’avons mis à jour pour qu’elle tienne compte de la procédure actuelle de transfert de jeunes membres (castors jusqu’aux aventuriers) d’un groupe à un autre.

 

Procédure sur le transfert d’un scout routier ou d’un animateur

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur les transferts (3003). Nous l’avons mis à jour qu’elle tienne compte de la procédure actuelle de transfert de scouts routiers et d’animateurs à un autre groupe.

 

Procédure sur la fermeture de groupe

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur les biens de groupe inactifs (11005) et la procédure sur la fermeture de groupe (COPS 109). Elle précise qui peut prendre la décision de fermer un groupe et aborde également des sujets additionnels comme l’équipement et les finances.

 

Q : Conformément à l’ancienne procédure, après la fermeture d’un groupe, les propriétés et les fonds étaient détenus par le conseil du secteur. En vertu de la nouvelle politique, Scouts Canada détient les fonds. Pourquoi cette procédure a-t-elle changé?

R : La répartition des biens de groupe est gérée par le conseil, conformément à la procédure sur la fermeture de groupe. À l’été 2016, Scouts Canada a adopté un modèle d’affaires centralisé (finances, inscriptions, services aux membres et propriétés de camp), ce qui a permis de réduire les dédoublements et d’être plus uniforme à l’échelle des conseils. La politique et la procédure mises à jour tiennent compte de ce changement qui a été apporté il y a deux ans.

Q : Après la fermeture d’un groupe, si les jeunes se joignent à un groupe à proximité, est-ce que les fonds et l’équipement peuvent-être transférés à ce groupe?
R : Le conseil peut examiner la situation et prendre une décision, conformément à la procédure sur la fermeture de groupe.

 

Procédure sur la présélection des bénévoles et des employés

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur la présélection des bénévoles adultes (3001). Nous l’avons mis à jour pour inclure les scouts routiers, mettre à jour la demande et les étapes d’entrevue actuelles et indiquer que les bénévoles et le personnel doivent suivre la formation Respect et sport pour Leader d’activité.

 

Procédure sur l’exemption de la vérification du casier judiciaire

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur la présélection des bénévoles adultes (3001) et précise que dans les cas où les trois membres stratégiques de conseil ont l’autorité d’accorder une exception, cette décision est finale.

 

Procédure sur la discipline et la révocation de nominations

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure ne faisait pas précédemment partie des R.P.P. Elle explique les étapes à suivre lorsqu’un animateur ne remplit pas son rôle efficacement.

 

Procédure sur la suspension temporaire et l’annulation de l’inscription

Q : Qui effectue les examens et quel est le processus?
R : L’équipe de la sécurité scoute effectue les examens. C’est le rôle de l’équipe de la sécurité scoute de suivre les procédures opérationnelles de la protection des jeunes de Scouts Canada et de veiller à l’uniformité des examens. L’équipe veille à la protection de tous les membres et est disponible pour fournir du soutien vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Q : Quelles qualifications et formations détiennent ceux qui effectuent l’examen? Comment seront-ils sélectionnés?
R : Les membres de l’équipe de sécurité scoute possèdent de la formation spécialisée en protection des jeunes et de l’expérience approfondie en gestion des questions relatives à la protection des jeunes.

Q : La procédure indique qu’un rapport défavorable d’une source crédible peut annuler l’inscription ou la demande d’adhésion d’un individu. Qu’est-ce qui constitue une source crédible?
R : Les sources crédibles comprennent les autorités policières, les services de protection de l’enfance provinciaux et les organisations de réglementation ou les associations professionnelles, comme un collège des médecins et chirurgiens provincial ou un ordre des enseignantes et des enseignants provincial.

 

Procédure sur l’appui d’une personne suspendue

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur la suspension et l’annulation de l’inscription (13020). Nous l’avons mis à jour pour définir les raisons d’une suspension et d’une annulation de l’inscription et de la délégation d’autorité de suspension et d’examen de conduite au directeur ou à la directrice de l’équipe de la sécurité scoute. Elle précise qu’une personne dont l’adhésion a été résiliée peut seulement faire appel de son annulation d’inscription une fois.

Q : Quels types de formation les animateurs de soutien ont-ils suivis?
R : Les animateurs de soutien détiennent une connaissance approfondie de la politique sur la suspension et l’annulation de l’inscription ainsi que toutes les sections connexes des R.P.P. Ils sauront répondre aux questions des animateurs, et si des précisions supplémentaires sont requises, ils pourront obtenir des réponses rapidement.

Q : La procédure stipule que l’animateur de soutien « sera nommé par la personne responsable de la suspension du membre ». Qui est cette personne?
R : Le directeur ou la directrice de la sécurité scoute gèrera toutes les suspensions et les nominations des animateurs de soutien. Les trois membres stratégiques de conseil ne s’occuperont plus de ceci.

 

Procédure sur la protection des membres divulgateurs d’actes répréhensibles

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette politique remplace la politique sur la dénonciation par les employés (14006) et sa portée a été élargie pour inclure tous les membres.

Procédure sur la prévention de harcèlement et de violence en milieu de travail

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure ne faisait pas précédemment partie des R.P.P. Elle établit des procédures opérationnelles pour faire face au harcèlement et à la violence en milieu de travail.

 


Structure, responsabilité et autorité

Procédure sur les conditions d’adhésion au groupe

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure ne faisait pas précédemment partie des R.P.P. Elle explique la procédure que doivent suivre les partenaires communautaires et les groupes pour établir des conditions liées à l’adhésion au groupe.

 

Gestion des biens

Procédure sur l’équipement de groupe et l’assurance des biens

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur l’assurance des biens (13019 iii). Nous l’avons mis à jour pour préciser que les groupes qui ne sont pas en mesure de faire assurer leur équipement doivent créer un fonds de réserve pour réparer ou remplacer l’équipement endommagé ou détruit.


Procédure sur l’utilisation par des tiers de la propriété scoute

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur l’utilisation de propriété par les tiers (13019). Nous l’avons mis à jour et simplifiée pour fournir des lignes directrices aux exploitants de propriétés scoutes lorsqu’ils louent une propriété scoute à des groupes qui ne font pas partie des scouts.

 

Protection des jeunes

Procédure en matière de rapports sur la protection des jeunes

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur la prévention de la maltraitance des enfants (7002). Nous l’avons mis à jour pour fournir des lignes directrices aux animateurs et au personnel qui se soucient du bien-être d’un jeune qui pourrait souffrir de négligence, d’automutilation ou d’itinérance.


Q : La procédure stipule que les membres peuvent « soulever des préoccupations ou signaler des allégations (liées à des questions relatives à la protection de la jeunesse) en toute confidentialité, sans crainte de représailles. Est-ce que cela signifie que mon nom restera confidentiel? Comment Scouts Canada me protègera-t-il de répercussions?
R : Votre identité sera seulement révélée à la police ou aux autorités de protection de l’enfance. Votre identité ne sera pas révélée dans toute action ou communication de Scouts Canada concernant votre rapport.

 

Communication et relations avec les intervenants

Procédure sur le logo et la propriété intellectuelle de Scouts Canada

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur la propriété intellectuelle (16000), y compris les références au centre publicitaire, et explique les autres façons dont Scouts Canada peut appuyer les groupes dans la promotion du scoutisme. La politique précise également dans quelles circonstances les directeurs ou directrices des communications et des services au détail doivent approuver l’utilisation du logo de Scouts Canada.

 

Procédure sur les politiques et les apparitions publiques

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Cette procédure remplace la procédure sur les politiques (19012) et la procédure sur les apparitions publiques (19013) et précise les limites de participation à des activités politiques, outre que se présenter à des évènements en uniforme.

 

Gestion des incidents

Procédure sur les plaintes

Q : Qu’est-ce qui a changé par rapport à la procédure précédente?
R : Il s’agit d’une nouvelle procédure qui appuie la gestion uniforme de plaintes n’ayant aucun lien avec la protection des jeunes.

Q : La procédure indique que « les plaintes seront traitées par le commissaire le plus local. » Fait-on référence au groupe, au secteur ou au conseil?
R : Cela dépend de votre plainte. Par exemple, si votre plainte concerne une section ou un groupe, communiquez avec votre commissaire de groupe. Si votre plainte concerne un évènement de secteur, votre commissaire de secteur est votre personne-ressource. Si votre plainte concerne votre conseil, communiquez avec votre commissaire de conseil.

Q : Est-ce que Scouts Canada préservera la confidentialité? Où cela est-il documenté ?
R : Conformément à la procédure, votre identité sera seulement révélée à la police ou aux autorités de protection de l’enfance au besoin. Votre identité ne sera pas révélée dans toute action ou communication de Scouts Canada concernant votre plainte ou l’incident.

 

Vous avez encore besoin d’aide? N’hésitez pas à communiquer avec le centre d’assistance de Scouts Canada :

 

 

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